Codes de loi français

Article 95

Les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 sont ceux pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale .

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

Article L552-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 25

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

pénal ; -à la section III du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; -à la section IV du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ; -à la section I du chapitre III du titre II du livre II du code pénal ; -à la section II du chapitre

Article 10

-A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif , Art. L1237-17, Sct. Sous-section 1 : Congés de mobilité , Art. L1237-18, Art. L1237-18-1, Art.

Article 17

- Code du sport. Art. L332-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-10-1 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 92

-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et les salariés visés à l'article 18 du décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 précité.

Article 12

Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 susvisé entre en vigueur pour le présent ouvrage. Les prescriptions de marquage des articles 4 et 5 du décret du 18 janvier 1943 ne sont toutefois pas applicables.

Article 8

- Code monétaire et financier Art. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art.

Article D347-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 19

. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.”

Article L722-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 03

Les dispositions prévues aux articles L. 722-6 à L. 722-8, L. 722-18 à L. 722-20 ne s'appliquent pas aux relations financières entre :

Article 1

, chargé des fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnées à l'article R. 222-24 du code de l'éducation.

Article A142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national

LEGIARTI000022375234

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE FAY-DE-BRETAGNE (LOIRE-ATLANTIQUE) Piste de 3,300 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE Monoplaces et sport biplace 16 Tourisme et grand-tourisme 24

Article D741-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

code ouvrent droit à la déduction forfaitaire patronale prévue à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale ou à celle prévue à l'article L. 241-18-1 du même code.

Article 66-5

Le présent article ne fait pas obstacle à l'obligation pour un avocat de communiquer les contrats mentionnés à l'article L. 222-7 du code du sport et le contrat par lequel il est mandaté pour représenter l'une des parties intéressées à la conclusion de

Article 1

- Code du sport. Art. L131-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article R910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions suivantes : 1° Les articles R. 123-209 à R. 123-219, D. 145-12 à D. 145-19, D. 146-1 et D. 146-2 ; 2° Les articles R. 229-1 à R. 229-26 et R. 252-1 ; 3° Les articles R. 490-5 à R. 490