Codes de loiCode monétaire et financierPartie législativeLivre VII : Dispositions relatives à l'outre-merTitre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-merChapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaSection 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fondsSous-section 6 : Conservation des données et sanctionsL722-21