Paribas au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Débouté [P] [U] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Ordonné l'exécution provisoire.

- la responsabilité du sinistre incombe entièrement à Monsieur [E] qui a commis une faute au sens de l’article 1240 du code civil. La clôture a été prononcée le 12 avril 2024.

Désigne Me [T] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

12 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2/ ALORS QUE les avocats disposant du droit de vote peuvent déférer les élections du bâtonnier et du vice-bâtonnier

[U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

du code de procédure civile : - Condamner la SARL Le Braz à payer à Mme [U] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel

17.4 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (Genève, 19 mai 1956), Vu l'article L 441-10, II, du Code de Commerce, Vu l'article 1217 du Code

par Monsieur [P] [U] listés à l’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et les préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et non déjà réparés par la rente « accident

moral, - rejeté la demande de Mme [B] [U] au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10/07/1991 sur l'aide juridique, - condamné la S.A.R.L.

[U] et la SELARL MJ Alpes demandent à la cour, au visa des articles L.622-24 et R.622-22 du code de commerce et de l'article 117 du code de procédure civile, de : - confirmer en toutes ses dispositions

, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis P du code général des impôts et de l'article 963 du code de procédure civile, sa constitution est irrecevable.

2224 du code civil, des articles 11, 138, 142, 788 et 789 du code de procédure civile, et des articles L.561-5 et suivants et R.561-5 et suivants du code monétaire et financier, M.

Dire et juger que les dépens et la somme éventuellement allouée au titre de l'article 700 sont à la charge du Trésor Public par application des articles 800 ' 1, R.91 et R. 92, 15° du code de procédure

-647 du 10 juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu le code des usages locaux à caractère agricole du département de la Moselle ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

L'équité ne commande pas de faire application des disposition de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] épouse [R] de l'ensemble de ses demandes * condamné Mme [U] [B] épouse [R] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile

Dans le dernier état de leurs conclusions notifiées le 02 mai 2024, Madame [K] [M] et Monsieur [I] [R] demandent : « Vu l’article 778 du code de procédure civile, Vu l’article 142 du code de procédure

[U] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Le 5 décembre 2024, M.