ou d'un diplôme équivalent peut, après deux ans de pratique professionnelle, se faire attribuer le titre de maître artisan par une commission régionale des qualifications ...

RETRAITES PAR REPARTITION (AGRR) LES COTISATIONS DUES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1963, EN APPLICATION DE L'ACCORD PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 3 JANVIER 1963 SIGNE NOTAMMENT PAR LE SYNDICAT DES MAITRES-ARTISANS

B... fait grief à l'arrêt de confirmer son interdiction du droit de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale alors, selon

20 mars 1992) d'avoir prononcé à son encontre, pour une durée de cinq ans, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale

/ qu'en tout état de cause, l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles distingue les risques liés à la "fabrication artisanale

qu'elles étaient effectuées en accord avec l'employeur ; que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 22 de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Le X..., né en 1940, a exercé successivement des activités salariées relevant du régime général de la Sécurité sociale et des activités artisanales ; qu'ayant demandé sa retraite à compter du 1er avril

, au commerce et aux très petites entreprises, a instauré un droit de préemption au bénéfice du locataire commercial en cas de mise en vente des locaux à usage commercial ou artisanal dans lequel est exploité

l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 1998), statuant après divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari, M.Joël Y..., d'avoir exclu le fonds artisanal

X... avait mis au bilan de la société un actif constitué par un fonds artisanal dont elle a admis la matérialité ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

concernant la caution de garantie à fournir par le sous-traitant, la participation aux réunions de chantier et la fourniture de divers documents de chantier... qu'il résulte encore de l'audition des artisans

ete de la Société Hypermarché Continent, tendant à`: 1° l'annulation du jugement du 3`décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé à la demande de l'Union des commerçants et artisans

X... fait grief à l arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 1997 n° 97/4171) d avoir prononcé à son encontre l interdiction de gérer, diriger, administrer toute entreprise commerciale ou artisanale et personne

X... et expressément visée à son contrat de travail (contrat initial et avenant) englobe en particulier les activités référencées code NAF 15-1-F, à savoir les activités de préparation à caractère artisanal

prévu par l'article 1er du règlement de l'assurance invalidité-décès des artisans ; qu'en 1995, M.

DEVAIT AU TITRE DE CETTE ACTIVITE, ETRE AFFILIE POUR LE REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ARTISANALE DE SEINE-ET-OISE (C I P A S C), ALORS QUE, D'UNE PART,

A DOMICILIE SON INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE POUR SON ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT, PUIS, A PARTIR DE 1955, SON IMMATRICULATION AU REGISTRE DES METIERS COMME ARTISAN, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE

lesquels il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société International Sport System sise Zone d'Activité Artisanale