13 mars 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que la partie adverse a mis à profit la méconnaissance par les juges des usages, charges et obligations touchant aux arts

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art

D’une art, il résulte de l’instruction que le législateur a instauré trois nouvelles ressources au bénéfice des dé artements à artir du 1er janvier 2014 ar les articles 42, 77 et 78 de la loi du 29 

actionnaire en cours de période d'engagement ou son exclusion peut entraîner l'application ... d'une ou deux des pénalités définies ci-après ... au titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi" (art

décalés, soit 35 heures 50, et d'avoir fait injonction sous astreinte à la caisse d'appliquer cette durée, alors selon le moyen : 1 ) que l'avenant du 28 juin 2002 pour la mise en place de l'accord d'ARTT

décisions civiles ; Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L 480-5 et R 480-4 du Code de l'urbanisme et de l'art

est reconduit automatiquement d'année en année, sauf dénonciation, par lettre recommandée, faite au moins trois mois avant la date d'anniversaire de sa prise d'effet » (cf. contrats du 27 mars 2000, art

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie

droits de l'homme ; "en ce que X... a été renvoyé devant les juges du fond du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; pénalités demeurant applicables : art

. ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir qu'elle était "disposée à ne pas solliciter la confiscation des oeuvres ou objets d'art des oeuvres et objets d'art saisis

Z..., de Mme Y..., de l'association française des médecins esthéticiens, de l'association France Europe esthétique, de la société Art Médica et de la société Copmed Art Médica, de Me Foussard, avocat du

selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le Titre I Chapitre 1 Art

selon le moyen, qu'un acte non conforme à la nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté ; que le titre I chapitre 1 art

, selon le moyen, qu'un acte non conforme à la Nomenclature générale des actes professionnels ne peut être l'objet d'un remboursement au profit du praticien qui l'a exécuté; que le Titre I Chapitre 1 Art

car c'était « le montant minimum qui a été appliqué (au cotisant) concernant les cotisations d'assurance maladie (article D731-89 du code rural), les cotisations d'assurance vieillesse individuelle (art

national n'a pas entendu priver l'ART, saisie d'un différend, du pouvoir de contrôler ex post cette même tarification.

grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait manqué à ses obligations contractuelles, alors, selon le moyen : 1 / que la marque "Comfort Inn" figurait expressément parmi les "marques Choice Hotels" (art

médical imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisé en son sein, sans lequel ce patient se trouve dans l'impossibilité d'établir si cet acte a été pratiqué dans les règles de l'art