Codes de loi français

Article 2

50. 4° Un récipient est considéré comme n'ayant aucun produit caractéristique s'il ne renferme pas normalement d'eau à l'état liquide et s'il est pourvu d'un appareil de purge fonctionnant d'une manière efficace et évacuant l'eau de condensation au fur

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

pas obtempéré à l'injonction préfectorale, le représentant de l'Etat dans le département peut obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser, laquelle est restituée au propriétaire au fur

Article 10

Il est débité par le crédit du compte 702 "Provisions pour travaux" au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Article Annexe 11

Lorsque le nombre de candidats ayant satisfait aux concours est supérieur au nombre des emplois mis au concours, les intéressés sont inscrits, par ordre de mérite, sur une liste d'admission et nommés dans ce même ordre au fur et à mesure des vacances

Article Annexe IV

L'état et le maintien en conformité des tableaux réutilisés au fur et à mesure de l'évolution des installations temporaires font l'objet d'une vérification en atelier ; cette vérification est attestée par le biais d'une fiche ou de tout autre moyen équivalent

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Toutes les pièces du dossier sont cotées par le greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge d'instruction.

Article 10

Il prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage des locaux visés dans l'arrêté, au fur et à mesure de leur évacuation.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai au fur et à mesure de leur émission.

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 96 G de l'annexe III au code général des impôts est constituée sous forme informatique au fur et à mesure lors de l'émission ou de la réception de chaque message.

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

pouvoir de police compétente peut, par une décision motivée qui indique les voies et délais de recours : 1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur

Article Annexe I

La restitution des résultats Les constatations et recommandations les plus importantes sont portées à la connaissance de l'entité auditée, au fur et à mesure du déroulement de la mission.

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 57

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, des acomptes peuvent être versés, au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder 70 % du montant prévisionnel de la subvention, dans les conditions définies par le règlement général

Article 55-19

Il enlève les cartes au fur et à mesure et les dispose, figure en dessous, sur le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.

Article Annexe 2

MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES Le test "Luc Léger" est une épreuve sportive qui consiste à vérifier la capacité cardio-respiratoire du candidat(e) en augmentant la vitesse de course au fur et à mesure des minutes.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Au fur et à mesure de leur arrivée, les enveloppes extérieures sont placées dans une urne.

Article Annexe VII

Pour les hautes personnalités : d) Le chiffre 500 ; e) Le sigle CD ; f) Un deuxième groupe de un à trois chiffres (1 à 999) indiquant l'ordre d'immatriculation au fur et à mesure des demandes.

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Le bailleur, compte tenu de l'importance de la liste des prioritaires dressée par les services préfectoraux, s'engage à affecter au fur et à mesure des vacances au minimum ... p. 100 des logements du programme considéré à des familles ou des occupants

LEGIARTI000039349051

Article 27 Le locataire et le cofermier doivent individuellement consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d'engin utilisé, les résultats de leur pêche sur une fiche mensuelle fournie par le service

Article 3

L'inventaire des déchets produits est tenu à jour au fur et à mesure de l'avancement des opérations de démantèlement, notamment pour ce qui concerne les quantités produites, les caractéristiques radiologiques et l'origine des déchets.