ivoirienne en situation irrégulière sur le territoire français, qu'ils connaissaient comme ayant fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 6 juillet 2004 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique

Deux-Sèvres (la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort d'une action en paiement contre la société Atlantique

Delacommune et Dumont, de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Abeille assurances et Sagi, de Me Odent, avocat de l'UAP et de la société Atlantic

Rida, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour tentative de viol aggravé,

recevable en la forme la constitution de partie civile de la société Groupement Foncier Français (GFF) ; "aux motifs que "la GFF, en sa qualité de syndic, représentant les copropriétaires de la Tour Atlantique

d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la caisse qui, selon lui, en ne s'informant pas a, sans discernement et sans respecter son devoir d'information, consenti aux sociétés Geraldy et Atlantique

société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage de tuyauteries, selon commandes passées par la société Chantiers de l'Atlantique

d'établissement rural Nouvelle Aquitaine, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique

X..., salarié de la société SOCAE Atlantique, a été licencié pour motif économique le 5 juillet 1994 ; qu'un premier arrêt en date du 11 juin 1999 a jugé ce licenciement nul et ordonné la réintégration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOP Atlantique, anciennement dénommée Coopérative régionale, société

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

tribunal de grande instance de Nantes ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la moindre preuve de ce qu'il aurait été montré aux parties civiles dans les locaux de la DDAF de Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Atlantic, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia Atlantique, venant aux droits de la société Cochery Bourdin

FARGE et HAZAN, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FINANCIERE VENDOME, - La SOCIETE ATLANTIQUE

nature à assurer la défense des intérêts de la société objet de la décision ; qu'en l'espèce, ce n'est qu'une fois le redressement de la société Bonnet Cidelcem prononcé que l'URSSAF de Loire-Atlantique

(Loire-Atlantique), 28/ M. Yvonnick Y..., agissant en qualité de co-indivisaire de la succession de Francis Y..., demeurant ...