audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne

YOUNITED, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LCL-LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne,, substituant

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître ADIDA Marcel, Avocat au Barreau de l’Essonne

Dès lors, force est de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

Dès lors, force est de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

Z... de la commune d'Aurec-sur-Loire, domicilié en cette qualité à la mairie d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), 2 / de M. Jean B... 3 / de Mme Jean B..., 4 / de M.

établi qu'Aurélie X... a chu sur son séant en essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité

    La requérante, Havva Dudu Esen, est une ressortissante turque, née en 1954 et résidant à Bolu. 8.     La nuit du 9 au 10 octobre 1994, M.

Mme [Z] [D] [C] ne s’est pas présentée à l’audience et n’a de fait pas contesté la dette ou son montant.

[X] [I] ne s’est pas présenté à l’audience et n’a de fait pas contesté la dette ou son montant.

La preuve de la vétusté incombe au locataire mais c’est au bailleur de rapporter la preuve de l’existence de dégradations locatives.

4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER SCP, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Me Mariannick CANEVET, avocat au barreau

copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA) arrosage et assainissement de Castelnau d’Aude, dont son client est membre.

La société bailleresse précise qu’un paiement est intervenu en février 2026.

Rémy, partie civile, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale