né le 28 Mars 1959 à Evians les Bains (74) de nationalité Française ... 40600 BISCARROSSE Madame Marie-Claude Y... épouse Z... es qualité de curatrice de Monsieur Jean-Claude X...

date du 14 Août 2008 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Audrey X...

BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant expulsion en date du 19 mars 2025 notifié le 24 mars 2025, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31 mars 2026,

Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Audrey

Mademoiselle Audrey X... a été en arrêt maladie du 8 au 20 août 2008.

Par requête reçue le 28 mai 2026 à 9h47, le Préfet a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [F] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 29 mai 2026 à 11h20, le magistrat

le 02 mai 2026 à 10h56, enregistrée sous le N°RG 26/2241 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 18h00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Vu les dernières conclusions de Madame Audrey X...ès qualité d'administratrice légale de son fils Camille Y...du 4 avril 2011.

2026 par le tribunal correctionnel de Nîmes notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 22 mai 2026, notifiée le 26 mai 2026 à 08h42 concernant : M.

Audrey Y...

2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11 mars 2026, notifiée le même jour à 14h00 concernant : M.

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER

C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée

mars 2026, notifiée le même jour à 19h05 concernant : M.

Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS de la Selarl Cabinet Audray HAMELIN, LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, D...

de la première évocation : 25 novembre 2025 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie- Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

R.G : 04/02678 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2004/58 du 29 mars 2004 SARL DVI C/ X... Y... X... Z...

[M] [I] du 27 mars 2026, posté le 30 mars et reçu le 31 mars 2026, Vu les conclusions du parquet général en date du 3 avril 2026, mises à disposition des parties, Vu l'avis médical actualisé en

rétention en date du 26 mai 2026, notifiée le même jour à 15h00 concernant : M.