société Air Calédonie International, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-10.343 contre le jugement n° RG : 11-21-001034 rendu le 12 octobre 2021 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

société Air Calédonie International, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-10.342 contre le jugement n° RG : 11-21-001035 rendu le 12 octobre 2021 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 22 MARS 1967, LEMMET A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT

A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice lié au placement et à l'euthanasie de son chien décidés par le maire de la commune des Monts d'Aunay.

Article 2 : Le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Auray versera à l'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray, à l'association union pour la mise en valeur esthétique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux

B A, représenté par la SELARL Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Aunay-Bayeux lui refusant la rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire ;

La SCCV Aulnay 64 Anatole France (SCCV Aulnay) a formé, le 4 juin 2021, une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 93005 21 C008, afin de réaliser la construction de 64 logements, deux

Aulnay Aquillon à verser à la société ECM la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamne la société Aulnay Aquillon aux entier dépens ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution

Article 3 : La commune d'Aulnay-sous-Bois versera une somme de 2 000 (deux-mille) euros à la SCCV Aulnay 64 Anatole France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Croix Blanche d'Aulnay-sous-Bois et de ses environs ".

années 2021 et 2022 formulée par le syndicat UNSA territoriaux d'Aulnay-sous-Bois, objet du litige, est le maire d'Aulnay-sous-Bois.

, géré par l'office public de l'habitat (OPH) d'Aulnay-sous-Bois.

Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00932 Monsieur [N] [O] Représentant : Me Claude AUNAY

Article 2 : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Aulnay Parc versera à la SCCV Aulnay 64 Anatole France d'une part, à la commune d'Aulnay-sous-Bois d'autre part, une somme de 1 500