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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [P] [D] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c88bcdc6046d47fe611e
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant légal : Mme, [K], [N], M., [V], [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d6000bb2f8a66c9bcbaf
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [W] [V] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant :
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d60d0bb2f8a66c9bce2a
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [S] [R] [H] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d6150bb2f8a66c9bce68
2 avril 2025
2 avril 2025
[U] [S] [N] [J] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 6],
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d7080bb2f8a66c9bda72
2 avril 2025
2 avril 2025
[K] [Y] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a3d54c6ec55cf7100c6
18 juin 2014
18 juin 2014
rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE section encadrement RG n° F 11/02154 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2155886-2290280
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Principal facts The applicants are Flux , a Moldovan newspaper, and Aurelia Samson.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f1
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La société, qui est cogérée par Ms Emmanuel et Stéphane Y..., a pour activité la conception et la vente de cuisines aménagées et de salles de bain et elle employait deux salariés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Garderes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfdbcdc6046d478797e8
16 avril 2026
16 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Aurélien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004432804
14 novembre 2019
14 novembre 2019
SECTION DÉCISION Requête n o 44328/04 Zinca DANCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de : Stéphanie
Source officielleChambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee12f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032b3b8d52e432b111daf83
6 décembre 2017
6 décembre 2017
naissance 1] 1980 représenté par Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 INTIMEE SA TSAF OTC [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 450 959 341 représentée par Me Aurélien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sophie Hervio, représentant la SARL Parc Eolien des Grandes Noues. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePage 9 sur 27