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164 résultats pour « BEAUMOND Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

01/01 et le 30/03/01, et que ce numéro est attribué à la société Gestiplus sise Pluvia 17 Bajo - 17409 Vilamaloa (Gerona) (pièces n° 24, 25 et 26) ; (...) que la société Center Silos a conservé ses clients

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Compagnie d'assurance CRAMA MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Clément

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les carreaux” - 89130 TOUCY représentée par Me Olivier MURN, avocat au barreau d’AUXERRE DÉFENDEUR : Monsieur [J] [A] né le 23 Avril 1984 à AUXERRE (89000) demeurant 17 bis rue Paul Bert - 89250 BEAUMONT

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

en phase avec nos accords respectifs c'est-à-dire par exemple pour un prix tarif de 100 chez Localinge et 110 chez Elis ou BTB pour la même prestation, la société Localinge proposera à son prospect, client

Source officielle

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