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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d3
18 avril 2024
comparant, ni représenté INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BEAUMOND
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [4],
67f0bdff2b128a2997685774
4 avril 2025
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
686ca82e202006593453d494
4 juillet 2025
Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE Organisme [3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat
6871f152df9b8685d8d06954
Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Organisme [2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau
67f0bdfe2b128a2997685768
2] non comparante ni représentée INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, sise [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
67948314c6ca88188aff6b66
APPELANT Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [6],
67948314c6ca88188aff6b68
APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [6],
67948312c6ca88188aff6b4e
David ANTOINE, avocat au barreau de NICE INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
67f0be032b128a29976857aa
Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE [6], sise [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
687b2a2ae24ceec1d00d9052
Me Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE [6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
67948315c6ca88188aff6b72
APPELANTE [12], sise [Adresse 4] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CENTRE COMMUNAL
6974bb97cdc6046d478b4a48
23 janvier 2026
2026/029 Rôle N° RG 24/07505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG75 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Clément
6718946dd8ceca1cd7018df2
18 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
660cf2547c1ccb0008628b93
2 avril 2024
APPELANT CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE
686ca82d202006593453d488
Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE [5], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
686ca82d202006593453d48a
DRAGUIGNAN INTIMEE Etablissement [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
686ca82f202006593453d4a0
APPELANTE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau
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