définitif, sous astreinte de 20 euros par jour passé ce délai ; "aux motifs propres que, le 18 juin 2010, un agent assermenté et commissionné de la commune de [Localité 1] se présentait chemin du Billard

le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistés de Me Julia BILLARD

dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre, d'un local couvrant la piscine et d'un atelier construits sur un terrain situé , chemin de Billaud

barreau d'ORLEANS, plaidant pour la SOCIETE VERDIER ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD

GREFFIER : Madame Claire VILACA, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur E.

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Brigitte BILLARD-SEROR

et Dekra Industrial à la somme de 39 956,80 euros HT soit 47 948,16 euros TTC au titre de la reprise d'isolation en partie haute de l'acrotère en façade principale et de l'isolation de la queue de billard

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Mes Bichard et Alle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

copropriété " Capitale 2 " ; que le bail stipulait que les locaux loués étaient destinés exclusivement à l'usage principal de bar et à titre accessoire d'exploitation de bowling – jeux automatiques – billards

important" figurant en préambule et apposée en caractères majuscules gras ; que les dispositions légales et réglementaires citées dans les actes de signification sont rédigées en ternies suffisamment clairs

Représenté par Me Denis SOLANET, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 384, et Me Claire BOUSCATEL, avocat plaidant de l’Association d’avocats BIARD BOUSCATEL & Associés, avocats au Barreau

causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur BILLAUD

tout le moins une similarité par leur nature entre ces produits ; Considérant, pour les mêmes motifs, que les 'Jeux et jouets' de la marque antérieure recouvrent les 'tables, queues ou billes de billard

tout le moins une similarité par leur nature entre ces produits ; Considérant, pour les mêmes motifs, que les 'Jeux et jouets' de la marque antérieure recouvrent les 'tables, queues ou billes de billard

.-78830 BULLION Partie civile, appelant, Comparant, Assisté de Maître BENS-BILLARD Geneviève, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président :

attesté par le bilan détaillé pour l'exercice 2012 de la SCCV qui l'avait inscrit au passif sur un compte 455 intitulé « Emprunts et dettes financières diverses – Associé : ( ) 45520000 – Notam SA : 600

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Maïté X..., demeurant résidence Adichkide Enea, chemin de Laharraga, 64210 Bidart

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00009 NOUS, Jacques BICHARD