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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228dcd580146773fe64f
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993
6137225dcd580146773fc5cf
31 janvier 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, sise boulevard
61372262cd580146773fc87f
23 novembre 1994
(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit : 1 / de M.
61372295cd580146773febe0
17 janvier 1996
société Service europe système, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section commerce), au profit de Mme Valérie
61372273cd580146773fd24a
13 avril 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société ATP Groupe alarme Bousquet, dont le siège est ... (
613722accd580146773fff50
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février
6137224dcd580146773fbdcd
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen au nom de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404017_20250205
5 février 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 05 mars 2020, dans un logement situé 37 place Bobillot à Charenton-le-Pont
61372228cd580146773fab56
10 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...
comm
6137236bcd58014677409874
18 avril 2000
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son actionc/M. Z
613720b4cd580146773edb80
12 juillet 1988
), ..., 2°/ de la Société française du verre, dont le siège est à Andilly (Val d'Oise), ..., 3°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint Mandé (Val-de-Marne), ..., 4°/ de la société coopérative
9ème Chambre
DCA_25PA01576_20251219
19 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.
6137228acd580146773fe3d3
7 juin 1995
Jacky C..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 5 ) M. Alain D..., demeurant Résidence des Coquelicots, Bât. C à Coubbon (Val-d'Oise), 6 ) Mme Diana Y..., épouse Z..., demeurant 6, allée A.
8ème Chambre
DTA_2508993_20260414
14 avril 2026
B..., représentant le préfet du Val-d’Oise. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) U.H.T.
7ème chambre
DTA_2202146_20230427
27 avril 2023
L'arrêté attaqué a été pris sous l'entête " Cabinet / Direction des sécurités / Bureau des polices administratives " et signé pour la préfète du Val-de-Marne par M.
cr
61372564cd5801467741d549
23 novembre 1995
: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n 642 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, a relaxé Valérie
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CETAT:CETATEXT000007931879
4 octobre 1996
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à TF1 de ne plus retransmettre d'émissions sportives filmées à l'étranger et comportant des publicités sur panneaux relatives à des marques de boissons
6137265dcd58014677425001
20 juillet 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de M. Albert X..., demeurant ...
6137225ccd580146773fc50a
demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Andrieux, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
61372265cd580146773fc981
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée C'Prop, dont le siège est rue de l'Eclipse à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise
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