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Vincent A..., pris ès qualités d'administrateur de la société civile professionnelle (SCP) Nicolas-Bastard de Crisnay, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [P], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD en présence de [T] [W], auditrice

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00344 SAS BASEART N° RG: 2026L01222 Par jugement en date du 1 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation

Christophe " toi tu m'as frappé et tu n'es qu'un fils de pute, un bâtard et je vais te crever quand je serais sorti. Tu m'as arrêté alors que je n'ai rien fait, fils de pute ".

de condamner, d'une part, solidairement les sociétés Plat-Carr-Peint et Socotec au titre de leur responsabilité décennale, et, d'autre part, solidairement les sociétés Naturlaine, Thor, Lainière du Bascaud

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00273 Jonction avec 2025R00456 DEMANDEUR SAS BANSARD INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Alexane CHICHEPORTICHE [Adresse 2

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière Le

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 17 février 2022, le Groupement Foncier Agricole de la Bacharde demande au tribunal : 1°) d'annuler

de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [T] [K] né le 17 Janvier 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me Aymeric BATARD

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

On the day the interview was published, a third party (X) published an altered version of the applicant’s magazine picture with the caption “Fuck you rapist bastard” on his account on Instagram, an online

[Z], de la SCP Ghestin, avocat de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, et l'avis de M.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 DU DECRET DU 1ER AOUT 1936, 54 F ET SUIVANTS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BAUJARD QUI AVAIT ETE MALADE DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Baulard père et fils, transports routiers, dont le siège est

des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 19 Août 1964 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Poilvet de la SELARL Guillotin, Le Bastard et associés, demandent au tribunal : 1°)