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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504168_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La requête a été communiquée le 25 mars 2025 aux communes de Bannost-Villegagnon, de Beton-Bazoches, de Bezalles et de Cerneux, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b7e
27 janvier 1993
27 janvier 1993
(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Fichet Bauche, dont le siège social est ..., B.P.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6723d891db4703236dd9645a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AMG PRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hinda BARBOUCHE - #P0168 DEFENDERESSE Mme [I] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe PAINGRIS - #E2050 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE
Source officielleciv1
6137268fcd5801467742689e
20 novembre 2001
20 novembre 2001
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / de la société Fichet-Bauche
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f2c4cdc6046d47baa765
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016370
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul X..., demeurant 20, boulevard El Hajez à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande que le
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-972349-1002823
8 avril 2004
8 avril 2004
Il est actuellement détenu à Batoumi, chef-lieu de la République autonome d’Adjarie (« la RA d’Adjarie »), en Géorgie.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d3a
26 mars 1985
26 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1982) LA SOCIETE FICHET-BAUCHE A DEPOSE LE 5 FEVRIER 1973 UNE DEMANDE DE BREVET D'INVENTION DELIVRE
Source officielleJLD
68e03a8374e929a9d8fcd1a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [J] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [C] [S] née le 31 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante - Assistée de Me Jean-philippe BAUCHE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
4 mars 2011
S.A., ainsi que la société FICHET-BAUCHE S.A., aux droits de laquelle se sont succédé FICHET BAUCHE SÉCURITÉ ELECTRONIQUE, FICHET BAUCHE TÉLÉSURVEILLANCE, enfin GUNNEBO, devant le Tribunal de grande instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fc1ccdc6046d47bb556b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507570_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un courrier du 10 décembre 2025, Me Baatour, conseil de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007880835
5 mai 1995
5 mai 1995
du 6 septembre 1985, le conseil municipal de Tremblay-sur-Mauldre a accepté la scolarisation pour deux ans sur son territoire de la fille des requérants, sous réserve de l'accord de la commune de Bazoches-sur-Guyonne
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288714
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Batoul A, demeurant ...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43ffb
21 février 1979
21 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Polliart fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé sur le fondement de l'article 1184 du Code civil la résolution de la vente de deux vaches à Baloche, alors qu'il
Source officielle2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
28 mai 2026
28 mai 2026
des débats les pièces figurant sous les numéros 1 à 31 sur le bordereau du fonds commun de titrisation Castanea, - ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu et Stéphane Bauché
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c64555
2 avril 2025
2 avril 2025
SOGEFINANCEMENT C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] [Z] Me Alicia BALOCHE - 28 JUGEMENT
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd904
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Lucien X..., demeurant ... à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 ) M.
Source officiellePage 9 sur 39
BATOUCHE, Nora, Saloua, BATOUCHE
02/07/2026
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BATOUCHE, Nora, Saloua
29/05/2026
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BATOUCHE, Faride
04/05/2026
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BATOUCHE 5G
07/04/2026
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BATOUCHE, Mohamed
28/02/2026
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