2026 ************************************************************* N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVA2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais

Beaujeu, ..., 2 / M.

..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais

15 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'incarcération au sein du centre pénitentiaire de Beauvais

X..., employé depuis 1983 par la société SGI Surveillance, aux droits de laquelle vient désormais la société Sécuritas France, était affecté à la surveillance des locaux de la société Beaufour Ipsen lorsque

toutes des téléphones provenant de l'entrepôt d'Issy-les-Moulineaux, où étaient stockés des appareils acquis à un prix normal, tandis que ceux qui avaient été détournés provenaient de l'entrepôt de Beauvais

qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, d'une part, le contrat de travail signé le 23 janvier 1998 stipulait que Mme X... exercerait son emploi au funérarium de Beauvais

portant sur ce bien a fait l'objet d'une publicité régulière ; qu'en l'espèce, le contrat de crédit-bail du 21 novembre 1990 avait fait l'objet d'une publication au greffe du tribunal de commerce de Beauvais

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habitat Beaujolais

Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

., 60370 Hermes, 2 / le syndicat CGT Draka-Fileca, dont le siège est Route nationale 1, 60730 Sainte-Geneviève, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le tribunal d'instance de Beauvais

l'union locale CGT, dont le siège est [Adresse 3], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° U 20-60.288 contre le jugement rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Beauvais

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de construction du golf de Beauvoir

[B] devant le tribunal de grande instance de Beauvais. Cette affaire a été enregistrée sous le n°15/2387.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X, décédée le 23 mai 2014, à Beauvais

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Beauvais

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Beauvais

président du directoire de la société anonyme X..., a fait paraître aux mois de janvier et mars 1987, dans deux revues destinées aux professionnels du négoce des vins, une publicité selon laquelle le Beaujolais

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Holding Beaudoin