Par un arrêté du 16 septembre 2016, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.

1980) D'AVOIR PRONONCE, POUR DEFAUT D'ACTIVITE INVENTIVE, LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION N° 69.28.824 DEPOSE LE 22 AOUT 1969,SANS BENEFICE D'UNE PRIORITE BRITANNIQUE DU 23 AOUT 1968, PAR LA SOCIETE "BEECHAM

C déclare se désister de sa requête au motif qu'un protocole d'accord a été signé avec la commune de Roquefort-la-Bédoule.

C, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie

C..., représenté par Me Bechaux, demande au juge des référés d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 30 décembre 2024 en enjoignant à la préfète du Rhône de le convoquer pour lui remettre son titre de

Hungary , no. 32367/96, § 1, ECHR 2000-X), this holds true when the application is lodged on behalf of an organisation (association, foundation and so on), and not on behalf of a website which, in its

Par un arrêté du 9 mai 2014, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... I... et M. E...

Mont-de-Marsan en date du 16 février 2026, [K] [H], [R] [J], [D] [M], [W] [X], [I] [B], [O] [C], [G] [C], la société ASL [Adresse 1], à la requête desquels la SCI POULLE lotisseur de parcelles sur la commune de Belhade

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roquefort-la-Bédoule au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beecham Group PLC est titulaire de la marque française dénominative Deroxat, déposée

A et Mme G par le maire de Roquefort-la-Bédoule le 20 décembre 2018, que la société des Centaures, Mme B et M. F ont également contesté.

However, the applicants had not explained why their partners had never requested them to apply to the Court on their behalf.

, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier BEAL

#SmithKline Beecham plc proti Lægemiddelstyrelsen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Østre Landsret - Dánsko.

. # Hogere voorziening - Mededinging - Artikel 85, lid. 1, EG-Verdrag (thans artikel 81, lid 1, EG) - Geldboete - Vaststelling van bedrag - Motivering - Verzachtende omstandigheden. # Zaak C-280/98 P.

. # Hogere voorziening - Mededinging - Artikel 85, lid 1, EG-Verdrag (thans artikel 81, lid 1, EG) - Geldboete - Vaststelling van bedrag - Motivering - Volledige rechtsmacht. # Zaak C-283/98 P.

Le 27 mars 1984, deux nouveaux contrats ont été conclus entre monsieur X... et une autre société du groupe BEECHAM, la société de droit anglais BEECHAM RESEARCH LIMITED.