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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c729

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Des douleurs ont été décrites au titre de la nature des lésions et des « lésions diffuses dos y compris colonne vertébrale et muscle adjacent, jambe » au titre du siège des lésions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC001555710

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

As stated in the announcement, the strike was to begin at 8 a.m. on 6   November 2008 at the workplace and would continue until the applicant union’s demands were met.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111568

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

    The delegation visited five establishments run by the Ministry of Justice: Prison No. 3 in Chişinău, Colonies Nos. 4 and 15 in Cricova, ... 55.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd39

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

barreau de GRENOBLE substitué par Me CHAPELLE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean René B... ... 05230 LA BATIE NEUVE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Corinne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003652215

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

    Lord Collins gave the lead judgment for the unanimous court.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC007460611

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

The applicant fled with his Nigerian passport through Benin and India to Thailand where he applied to the UNHCR for asylum. Domestic proceedings 5.

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

médico-légal il importe (...) d'affirmer qu'il n'existe pas de relation de cause à effet - a fortiori directe, exclusive et certaine - entre la pseudo-paraplégie alléguée et le traumatisme cervical bénin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192fac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

commencement de preuve de cette cause étrangère au travail laquelle ne peut être uniquement fondée sur la longueur excessive des soins et arrêts de travail ou de simples doutes fondés sur le caractère bénin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e412

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

barreau de PARIS Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Ce qui peut vous paraître bénin peut cependant choquer ou blesser profondèment des personnes, ce qui est non seulement à une obligation de respect réciproques, mais peut aussi mettre l'entreprise en risque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC006520201

Admin. suprême

30 mai 2006

30 mai 2006

  Colin Blackwell, no. 27959/02, lodged on 1 March 2001 The applicant is a British national who was born on 19 April 1949 and who lives in Colchester.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf64

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

HAVRE, Monsieur Patrick C... ... 29217 LE CONQUET représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour Monsieur D...FIANT ... 14450 GRANDCAMP MAISY représenté par la SCP COLIN-VOINCHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00455 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004561999

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

On 4 May 1995 His Honour Deemster Corrin ruled that the application was refused.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c2965171e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 16] - RG n° 22/4932 APPELANTS Monsieur [L] [O] né le 15 décembre 1985 à [Localité 14] (BENIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f85

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CNP ASSURANCES , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000719610

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Les victimes sont transportées par avion, bateau ou route et font escale en Afrique de l’ouest ou du nord   : Benin, Togo, Ghana, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Libye ou Maroc.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d573

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [F], [D] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 16] Monsieur [O], [S], [X] [M] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 15] (Bénin

Source officielle

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