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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
HABITAT Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Bejin Me Collin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c3e
18 mars 1992
18 mars 1992
du mari soutenant que le grief de violence fondant la demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b5f
16 juin 1999
16 juin 1999
investigations effectuées au cours de l'information ont cependant établi la réalité de cet accident du travail, survenu le 20 mai 1998 à 8 heures dans l'atelier de la Sopédi, alors qu'Henri X... chargeait des colis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10013
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[G], en qualité de liquidateur de la société Nubia Bénin, de Mme [N] [O], née [Y] [E], de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10014
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[D], en qualité de liquidateur de la société Nubia Bénin, de Mme [P] [Z], née [K] [B], de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10615
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jean-Michel Z... et de la société Pharmacie du Bénin, 7°/ à M. Patrick B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la SNC Nubia Bénin, de Mme Rose-Marie Z..., de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46af
25 juin 1991
25 juin 1991
Drexel, dont le siège social est à Hohenems (6845) Autriche, 3°/ de la société Mace, dont le siège est à Cotonou (République Populaire du Bénin), carré 105, 4°/ de la société SO TRA COB, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
65b9f3668452800008b2b4bc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
25056-2023-002369 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2508745_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Collen-Renaux, rapporteur ; - et les observations de Me Navarro, représentante la requérante.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a303
1 avril 2025
1 avril 2025
Afin de justifier du droit applicable au Bénin à la date de l'établissement de son acte de naissance (soit en 1983), M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a301
1 avril 2025
1 avril 2025
Afin de justifier du droit applicable au Bénin à la date de l'établissement de son acte de naissance (soit en 1983), M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a305
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, à compter de l'indépendance de ces pays, le code civil français ne s'applique plus en tant que tel au Bénin.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
) demeurant :- [Adresse 5], [Adresse 5] BENIN représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Max LASSEZ, avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210682
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Z... devant les services de gendarmerie permettent de préciser qu'il lui restait à fermer le collier et à installer la goupille de blocage, que la zone d'intervention étant sombre et sans éclairage, il
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310027
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 13] volume 1/3, représenté par son syndic, la société cabinet Bedin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de pérennisation des môles et des ouvrages associés du port départemental de Port-en-Bessin
Source officielle2ème chambre
DTA_2600255_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
04 février 2016 RG : 12/02618 1ère chambre [D] C/ Organisme CROARA - CONSEIL REGIONAL ALPES SASU ETABLISSEMENTS DUMOND FRERES SCP [E] [R] [Q] [X] NOTAIRES ASSOCI ES SCP ROCHELOIS BESINS
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