de la SARL MAISONS CERRUTI, [Adresse 2] [Localité 8] A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

JURIDIQUES PEYRE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 12 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.

cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi BELHEDI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Belhedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet

voorgestelde herstel- en veerkrachtplan – Documenten afkomstig van een lidstaat – Weigering van toegang – Uitzondering met betrekking tot de bescherming van het financiële, monetaire of economische beleid

00141) rendu le 23 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Farid Belkebir

B..., représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, de ses munitions et de leurs

Adresse 1] [Localité 7] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

I..., ainsi que par la société Belbadi Enterprises LLC représentée par M.

, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé parYasmina Belkaid

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belvédère à sa demande de

de lidstaten – Maatregelen van Bondsrepubliek Duitsland ten gunste van Deutsche Post AG – Artikel 86 EG – Diensten van algemeen economisch belang – Compensatie voor extra kosten die voortvloeien uit beleid

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières N° RG : 11-21-000416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Larbi BELHEDI

du bar "des platanes", Kamel A... avait dit à Farouk Z... qu'il voulait parler à Moez M'hamdi, Farouk Z... lui ayant dit que Moez M'Hamdi était au snack, ce qu'il savait déjà ; qu'en chemin Farouk Belaidi

#Prejudiciële verwijzing – Gemeenschappelijk beleid inzake asiel en subsidiaire bescherming – Normen voor de erkenning van derdelanders of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten

enregistrée sous le n° F 21/00069suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELAKDI

avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLANDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de VALENCE, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI