du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025 par délégation de madame la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

en garantie de la société Belliard est infondé.

Localité 3] Représentant : Me Christophe PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric BELLEGARDE

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section Commerce), au profit de Mlle Audrey X..., demeurant La Petite Côte, 01200 Bellegarde-sur-Valserine

08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Société [10], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE

représentée par Me Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [M] né le 22 juin 1983 à ROUSSILLON (38150) de nationalité française 33, rue du Bourg 38270 BELLEGARDE

rejeté la demande en date du 11 avril 2000 qu'il avait présentée en vue d'être réintégré, en application de l'article 28 du statut du personnel, dans le poste de directeur de l'aéroport de Limoges-Bellegarde

La SAS Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 janvier 2008), que Mme X..., épouse Y..., était propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Toulouse, 8 place Saint Sernin et 3 rue Bellegarde

La société Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.

Article 3 : La société Belliard versera à la société CMEG une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ; 4°) Monsieur C..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme BELIARD CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ;

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que la société Usinor a confié à la société Beliard

Y..., demeurant Sainte-Marie des Costières à Bellegarde (Gard), défenderesse à la cassation.

Pierre, demeurant Domaine Sainte Marie des Costières à Bellegarde (Gard), défendeur à la cassation.

Z..., demeurant Domaine Sainte Marie des Costières à Bellegarde (Gard), défenderesse à la cassation.

GIRARD Z..., demeurant Mas Sabine X... à Bellegarde (Gard), défendeur à la cassation.

Sabine à Bellegarde (Gard), défenderesse à la cassation.

Marc, demeurant Mas Sautebraut à Bellegarde (Gard), défendeur à la cassation.