VENDEE ET LOIRE-ATLANTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bertrand

X... et Mme Z... est né A..., le [...]          , à Belgrade ; que le [...]       , M.

Bertrand Y... du chef de complicité d'escroquerie et de blanchiment à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et les prévenus à indemniser solidairement les époux Z... de leurs préjudices

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

., avocat de la société GN Hearing, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été engagée le 10 avril 2007 par la société Beltone

: - La société JOUFFRIEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre Lucien Y... et Bertrand

Bertrand C..., de la société C..., qui avait rédigé les actes de prêt et de cession ; qu'en jugeant cependant que sa responsabilité ne pouvait être engagée car il n'avait pas joué un role d'intermédiaire

René Bertrand de A..., demeurant ..., 3 / M.

ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem, ce qu'ont confirmé à la barre du tribunal Bertrand

[G] [I] représentée par Me David BERTRAND, Avocat * [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand

Following his death in 2015 the criminal proceedings for extortion against him were discontinued and it was ordered that the legal costs would be borne by the Belgrade High Court.

Bertrand A...           , domicilié [...]                                                , 2°/ à M.

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

Crabol et Bertrand, conseillers et, lors du prononcé, de M. Arrighi, président, de M.

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... du chef de refus d'insertion

Bertrand X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt RG n° 15/00578 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°