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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003300_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Reconduite à la frontière
DTA_2404358_20240529
29 mai 2024
C B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Pôle 5 - Chambre 4
60369df500dbfc402c449e01
23 septembre 2015
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Marc BENSIMHON
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
DCA_19PA03201_20251205
Pôle 6 - Chambre 6
616318bde0639f4f1a04a4db
30 novembre 2011
épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE SARL PALISSAD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle BENSIMHON
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
E..., gérant, assisté de Maître BENSIMON, avocat au barreau de PARIS.
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb3
27 octobre 2023
M3Z C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
7ème chambre
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
B..., - les observations de Me Bensmihan, avocate de M. D..., - les observations de Me Biron, avocat de la commune de Merkwiller-Pechelbronn.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, le collège Guillaume Budé, représenté par Me Bensimon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Grenke Location
Pôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
FRANCE IMMOBILIER GROUP représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Maïa BENSIMON, avocat au barreau de
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb61
8 septembre 2022
d'Evreux du 02 décembre 2021 APPELANTE : SARL LVP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marc BENSIMHON
1ère chambre civile A
60363284fc1d5f94ca4f0461
3 décembre 2015
PDGB AVOCATS, avocat au barreau de Paris INTIMES : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP BENSIMHON
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022
3 mai 2011
faite à ce propos par les membres du personnel ; qu'en présence de ces incohérences, une nouvelle réunion du comité d'entreprise de l'UES a été demandée par son secrétaire le 25 juin 2007 à Laurent Bensimon
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697aeac2cdc6046d470e4f4c
13 janvier 2026
Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me BENSIMON
Juge des libertés
66fc3c952416523b9959a939
1 octobre 2024
choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laure BENSIMON
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659658
8 décembre 2020
l'offre qu'elle avait présentée pour ce second lot, classée en quatrième position, et de l'attribution du marché en cause aux trois attributaires suivants, dans l'ordre de classement : la société Bensimon
Pôle 2 - Chambre 2
616258faa2370d151415ac38
4 avril 2014
APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me José BENSIMON
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
née le 24 octobre 1900 à LA GUARDIA (ESPAGNE) de nationalité française ... 75018 PARIS représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué- No du dossier 00017907 assistée de Me Cathy BENSIMON (avocat
Chambre 2 A
6a226407cdc6046d473950b3
4 juin 2026
le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Caroline BENSMIHAN
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