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275 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003300_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404358_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

C B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60369df500dbfc402c449e01

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4db

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : W15 INTIMÉE SARL PALISSAD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle BENSIMHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87331

Appel

21 janvier 2005

21 janvier 2005

E..., gérant, assisté de Maître BENSIMON, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

M3Z C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205080_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., - les observations de Me Bensmihan, avocate de M. D..., - les observations de Me Biron, avocat de la commune de Merkwiller-Pechelbronn.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00224_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, le collège Guillaume Budé, représenté par Me Bensimon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Grenke Location

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f89152184c47dc90bb1a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

FRANCE IMMOBILIER GROUP représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Maïa BENSIMON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb61

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

d'Evreux du 02 décembre 2021 APPELANTE : SARL LVP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

PDGB AVOCATS, avocat au barreau de Paris INTIMES : SAS BRICORAMA FRANCE [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP BENSIMHON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

faite à ce propos par les membres du personnel ; qu'en présence de ces incohérences, une nouvelle réunion du comité d'entreprise de l'UES a été demandée par son secrétaire le 25 juin 2007 à Laurent Bensimon

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697aeac2cdc6046d470e4f4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 8] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me BENSIMON

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c952416523b9959a939

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laure BENSIMON

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659658

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'offre qu'elle avait présentée pour ce second lot, classée en quatrième position, et de l'attribution du marché en cause aux trois attributaires suivants, dans l'ordre de classement : la société Bensimon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616258faa2370d151415ac38

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me José BENSIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 24 octobre 1900 à LA GUARDIA (ESPAGNE) de nationalité française ... 75018 PARIS représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué- No du dossier 00017907 assistée de Me Cathy BENSIMON (avocat

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour, avocat postulant et Maître Caroline BENSMIHAN

Source officielle

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