Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
6], DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203703_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF-GERANDO, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre X... 150 avenue des Minimes 31200 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP LAGRANGE-MARGUERIT-BAYSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
20 mars 2008
L'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
née le 04 Janvier 1957 à LAGRANGE (40240) de nationalité française Demeurant ... 32150 CAZAUBON représentés par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203209_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Laurant et Me Royer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes comprises entre le 1er janvier
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vous avez en particulier choisi une vidéo faite pour la société Landanger, sans formuler la moindre réserve.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105580_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163db3721096bcc7de7d12d
28 juin 2010
28 juin 2010
DE L'AMIANTE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, Avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 26 septembre 2025, la société Relais Saint Georges a informé le tribunal qu’elle entendait renoncer au bénéfice d’une mesure de régularisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6aa
5 juin 2008
5 juin 2008
L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Daniel Y..., demeurant ... à Ville-Lagrand (Haute-Savoie), 4°) de Mme Béatrice Y..., épouse A..., demeurant à Ceyzerieu, Chavoley (Ain), 5°) de Mme Josiane Z..., veuve de Jean-Paul Y..., prise en qualité
Source officielleJLD
66fc45b94983f1f713e63260
1 octobre 2024
1 octobre 2024
complète; que le médecin expose que Madame [P] est une patiente âgée de 77 ans hospitalisée pour des troubles graves du comportement avec menaces de défenestration au sein de la résidence foyer Léo Lagrange
Source officielle1ère Chambre civile
669640d7f5112d8edd056e71
10 juillet 2024
10 juillet 2024
née le 10 Février 1983 à DOUAI (NORD), demeurant 81 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN APPT C04 - 62110 HÉNIN BEAUMONT défaillant Monsieur [G] [W] né le 07 Décembre 1983 à BOIS BERNARD, demeurant 14 RUE LÉO LAGRANGE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SELEURL LAGRANGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS (dite SDVI) a pour activité la distribution de véhicules industriels de marque
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 4-6, rue Edgar-Varèse dans le 19ème arrondissement de Paris, représenté par Me Lagrange,
Source officiellePage 9 sur 26