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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372144cd580146773f25d0
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio taxis et taxis-colis 94, ...
61372155cd580146773f2e4d
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., domicilié bâtiment C n° ...
6137217acd580146773f41d5
9 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372111cd580146773f0b78
5 décembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaire, M.
61372117cd580146773f0e4c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
CHAMBRE 8 SECTION 1
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28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/459 N° RG 20/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S34M Jugement
6137217ecd580146773f4413
12 mars 1991
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372181cd580146773f4560
6137212bcd580146773f18e2
9 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DISPROCO TIMY, dont le siège social est
613721a6cd580146773f59c4
26 février 1992
Benhamou, conseiller rapporteur, M.
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 5 FEVRIER 2008 (no 30 , 4 pages) Numéro d'inscription
61372156cd580146773f2ef0
17 octobre 1990
6137211ecd580146773f11b0
6137211fcd580146773f127e
21 novembre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.
61372175cd580146773f3ee6
15 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z...
613720d5cd580146773eec61
27 avril 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. A..., Y..., D..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
6137212dcd580146773f19fd
27 juin 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme B..., M.
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26 juin 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
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7 janvier 1992
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