représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Benjamin

A..., et/ou la SCI Les Trois Dauphins ainsi que les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la SCI Foncière Rivoli Benjamin et/ou Y...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

adressée par lui au bureau de l'association et ainsi rédigée "je vous prie de bien vouloir noter que pour des convenances strictement personnelles, je me vois contraint de quitter votre équipe dès ce jour

KLOCKNER PENTAPLAST GMBH ET CO KG C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SAS LIVCER Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS GUEDJ JOURDAN

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES

qualité d'assureur de la société GALAXI BATIMENT France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Localité 31] Représentée par Me Sarra JOUGLA

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour

devant la chambre de l'instruction était trop court pour préparer sa défense, il lui appartenait de solliciter un délai supplémentaire qui aurait pu lui être accordé dans la limite du délai de cinq jours

Le juge des libertés et de la détention est saisi par le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours.

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES

Compagnie ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : [Adresse 12] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin

de retard et, à défaut, de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification.

VARENNE, RCS de [Localité 8] sous le n°881 414 742, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Sarra JOUGLA

DECOR ISOLATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de