Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES,avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Toulouse a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ayant déclaré Lucien X... coupable du chef de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours

Benjamin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vol

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Thierry D'ORNANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Y..." ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Benjamin Y..., mis en examen des chefs de vol aggravé, vol et dégradations volontaires, a été placé sous mandat de

DBV3-V-B7G-VQ7S AFFAIRE : [G] [D] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] / [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS CGC exerçant sous la dénomination commerciale de CABINET JOURDAN

-Dit que les sommes allouées aux consorts A..., ès-qualités d'ayants droit de feu Benjamin A..., porteront intérêts au double du taux légal à compter du 10 juillet 2002 jusqu'au jour où sa décision deviendra

Benjamin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires et contraventions au code de la route, l'a condamné

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par acte d'huissier de justice du 9 octobre 2024, la SCI Grange de [Adresse 1] a assigné à jour fixe l'EURL Benjamin Vella et la société QBE Europe aux fins d'indemnisation.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X..., ès qualités de représentant légal et d'administrateur des biens de son fils Jordan, né le 5/05/1988, demeurant ... Monsieur Jordan X...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

.-83550 VIDAUBAN représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S.-MANENT M.