Des relations entre Monsieur Benoît X... et Madame Alexandra Y... est née Heidi X..., le 4 août 2005, reconnue par ses deux parents.

Exposé du litige Madame Véronique X... et Monsieur Hervé Z... ont contracté mariage le 30 novembre 1991 à Vendin le Vieil, sans contrat préalable, et ont eu ensemble un enfant : • Benoît, né 20 juillet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 FEVRIER 1969), PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 NOVEMBRE 1965, BENOIT, ENTREPRENEUR S'EST ENGAGE A VENDRE

BENOÎT - G.

C... en raison de l’accident survenu à Saint-Benoît le 21 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la région Réunion et la commune de Saint-Benoît la somme de 3 000 euros sur le fondement

Victor X... et la société Etablissements Benoît Y..., qui avaient exécuté des travaux pour la Somae, avaient ouvert un compte commun au Crédit agricole ; qu'en paiement des travaux, la Somae a remis à

Son contrat était repris à compter de 1996 par la société LLM TRANSPORTS BENOIT.

Un contrat de réservation était signé entre la SCI Les Jardins de Saint Benoit et les époux [T] le 23 août 2006.

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2023), M. et Mme [U] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation

Ce contrat comporte en bas de chaque page à droite la mention « Garrigae Investment Contrat De Réservation Les Jardins de Saint Benoît » assorti d'un logo identique à celui figurant sur les deux documents

Benoît A...

la réception de la mise en demeure ; que la commune de Saint-Benoît n'explique nullement quelle autre contestation contentieuse, qui n'existe pas au regard des textes applicables, elle entendait porter

Un contrat de réservation a été signé entre la SCI Les Jardins de Saint Benoit et Monsieur [A] [B] et Madame [F] [Z] épouse [B] le 20 novembre 2006.

affaire de la reprise des autres contrats, étant précisé que les contrats clients et commerciaux sont inhérents au fonds de commerce

Lorsque, dans le cadre d'un recours en contestation de la validité d'un contrat, le juge prononce la résiliation du contrat, cette circonstance n'implique pas, par elle-même, une absence de droit à indemnisation

le jugement déféré ; Attendu que si Benoit X... reproche à son employeur d' avoir modifié unilatéralement son contrat de travail en changeant ses tâches et son lieu de travail, il n' a cependant à

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 9 février 2023 et 14 décembre 2023) et les productions, Mme [T] veuve [K] (l'acquéreur) a conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît (le vendeur) un contrat

Y... ; qu'en conséquence, sans qu'il y ait lieu de rechercher comment le greffe a eu connaissance de l'adresse de BORDEAUX de Benoît Y..., la notification faite à cette adresse bordelaise doit être prise

Benoît X... et à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.