Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

(la société [...]) a souscrit auprès de la société Maxiloc, pour les besoins de son activité professionnelle, un contrat de location d'une pelle, pour une durée de deux mois à compter du 2 septembre 2014

Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 50 / de M.

HABITER 35 exerçant anciennement sous l'enseigne LOGERIM prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la

Totale numéro 2014/7818 du 04/08/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse

K... indiquait qu'elle s'était mise à pleurer la première fois qu'il l'avait pénétrée avec le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la

[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 11 rue de Creil 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Assistés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS La Société PRESENTS, agissant poursuites

Benoît Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Benoît, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance de non conciliation du 6 mars 2008, le

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

Z..., invoquant divers dégâts causés sur le terrain, dont il était alors propriétaire, par la pénétration d'engins, pour les besoins de travaux effectués pour le compte de M.

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER