2005F01753 APPELANTE SARL SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE MARQUES -STPM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Bernard, demeurant Le Hainguet Saint-Guillaume à Ponchateau (Loire-atlantique), 20°/ de Mme XG... Marie-Josèphe, demeurant ... (Loire-atlantique), 21°/ de M. YH...

INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDEMMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1 / 9 Avenue du général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE du Cabinet Gérard BOSSU

souhaitait renoncer au rachat annuel, - au terme de la 5ème année de détention, un rachat du solde des actions détenues par l'investisseur égal au prix de la souscription augmenté d'un éventuel bonus

de la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

/18 27/12/2017 Luigino VALCEPINA 02/02/1944 Valdisotto Elisabetta FATUZZO   1781/18 27/12/2017 Umberto Samuele LAISO 23/11/1936 Lauria Elisabetta FATUZZO   1786/18 27/12/2017 Giovanni DE BERNARDI

[B] [G] la somme de 53 580 euros à titre de bonus ; - Condamner solidairement, à tout le moins conjointement la Sarl Trox France etlasociété Trox Se à payer à M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Cour : Ordonnance du 17 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00190 APPELANT : Monsieur [B] [YM] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Savine BERNARD

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent LEGRIS Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie BOSC

Par DUMOULIN Bernard, 49, Rue de Provence 75009 PARIS Non présent Ayant pour avocat Me BOUCCARA, 270, Boulevard Raspail 75014 PARIS D.

qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MAZIERE (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

deux mil cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Marie X... demeurant 2 rue Bernata

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme I, M. D et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.