Monsieur Jacques X..., demeurant à Linqueux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la société anonyme Etablissement BOSSU

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 16 Novembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 16 Novembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET

droit le cas échéant à bonus.

Bernard Y... relatif à son activité de directeur commercial ; qu'il s'ensuit que M.

000 € bruts concernant le bonus dû au titre de l'exercice 2011, outre 6 300 € bruts de congés payés afférents - 65 000 € bruts concernant le bonus dû au titre de l'exercice 2012, outre 6 500 € bruts de

et Bossu, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme B..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Camille Bernard, rapporteur, M.

Francis, Alain A..., demeurant Bosque de Tabachines 56, 4 Col Bosque de la Los Lomas, 05120 Mexico (Mexique), 7 / de Mme X..., Marguerite A..., épouse Magar, demeurant Colonia Polanco Molière 59, appartement

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Cofanor de la plateforme CDPR 3 : un super bonus calculé sur le C.A. total Cofanor des 3 plateformes PGA + CDPR. Vous trouverez en pièces jointes les grilles de rappel et Super bonus 2018.

C..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bomur, demeurant ...

Bernard B... , directeur des ressources humaines, aux salariés de l'entreprise : « Misys a décidé de procéder à un paiement exceptionnel partiel du bonus au titre de l'exercice 2012.

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X...

C/ SELARL LABORATOIRE DU PODIUM APPELANT : Maître Bernard X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Bernard