procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le prévenu à indemniser la partie civile à hauteur de 203 200 francs outre 30 000 francs pour préjudice moral

ET A 60.854,89 F EN CE QUI CONCERNE BERNARD X...

Henri Y..., conduit par son fils, Bernard, qui circulait en sens inverse ; que M. X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont demandé réparation de leurs préjudices à MM.

Bernard X... et M.

BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

de la Moselle contre la Société CAMPENON-BERNARD : Considérant que le pont franchissant la Moselle à Moulins-les-Metz qui avait été sinistré par fait de guerre a été reconstruit en application des dispositions

Bernard Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Yann Z..., passager d'un véhicule appartenant à la société Sage, son employeur, et conduit par un employé de cette même société, M.

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... [...]

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Bernard Y...

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 novembre 2006 par la SARL Miroiterie BERNARD et par Monsieur Bernard Z... qui sollicitent la confirmation du jugement, en ce qu'il a prononcé la

AIT LE CARACTERE D'UN CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT D'UNE PART QUE LE MARCHE PASSE LE 8 AVRIL 1949 ENTRE L'ENTREPRISE BERNARD ET LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA FOURNITURE ET L'EXECUTION DE

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

N..., Bernard O..., Emile P..., Jeannette Q... ; que le prévenu estime que cette "poignée de clients" s'est plainte pour des questions qui relèvent de litiges purement civils et qu'un certain nombre de

morales qui l'ont créé et restent les seules titulaires et débitrices de droits dont la société en participation n'est qu'un outil de gestion ; les défenseurs de la société Citra font valoir que Bernard

Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (1er), 2°/ Madame Alice, Fernande X..., veuve A..., demeurant ... (12e), 3°/ La Société de la propriété artistique de dessins et modèles

Bernard X... s'est plaint auprès de M.

juge de rechercher si les éléments invoqués par le salarié sont établis et s'ils sont de nature à faire présumer l'existence de harcèlement moral ; que Bernard Y... invoque des avertissements non justifiés