Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Leonnet, conseillers, MM. Lacan, Rémery, conseillers, M.

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Portalis DBVB-V-B7I-BM42N [E] [W] veuve [Z] [R] [Z] [L] [Z] épouse [N] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Bernard

Portalis DBVB-V-B7I-BM42N [Z] [Y] veuve [K] [R] [K] [A] [K] épouse [C] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Bernard

Par déclaration de la SCP COHEN GUEDJ, avoués, en date du 15 novembre 2009, la SCP [S] [H] [K] [M] a relevé appel de ce jugement.

Vigneron, conseillers, MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., Le tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mmes Y..., C... Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Bernard G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 10 / M. Robert A..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et la plaidoirie de Me Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, les

FADL, avocat au barreau de PARIS SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

TOLLINCHI SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F00594.

DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/00403 APPELANTE : SAS PERIS Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social La Vigneronne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative vinicole Les Vignerons d'Opoul (la coopérative) a été mise en redressement

Gérard, François, Bernard F..., demeurant à Paris (16e), ... et Coli, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A.

APPELANT Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES

Vigneron, conseillers, Mme B..., Mlle C..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Tric, conseillers, MM.

Vigneron, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Procureur et de M.