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1 251 résultats pour « Berrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505206_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309660_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517227_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par cette requête, la société BSL Lyon, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de France Travail du 12 juillet 2024 portant refus d'accorder le bénéfice du dispositif

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:19

droit européen

25 février 1992

25 février 1992

#Sergio Bertelli protiv Europska komisija.#Predmet T-42/90.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427822

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

par la compagnie de gendarmerie de Martigues bien avant l'ordonnance de renvoi ; que des visites domiciliaires ont été effectuées dans quatre caravanes implantées à proximité de la gare de l'étang de Berre

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d9

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier

Source officielle
CC

civ3

à la banque dirigéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C300870

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412212

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bd

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

"aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse de son arme et ce, de manière violente puisque le sang des victimes a été retrouvé sur ledit pistolet Beretta

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Transports Berthier, dont le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-191

droit de la concurrence

23 décembre 2014

23 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416130_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324993_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516974_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté Me Berrebi-Wizman, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS, Me Gérald BERREBI

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab57

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION BERREBI

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503575_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515071_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la société BSL Sécurité Paris, représentée par Me Berrebi, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT 17

SIREN 878209626GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/08/2026

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BERREBI RESTAURANT

SIREN 793239187GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/08/2026

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SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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SARL OPTIQUE BERREBI

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07/08/2026

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