magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS ROUTIERS DE MARCHANDISES ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE CONSTRUCTION BESSON

Besson, devenue son nouvel employeur, était un employeur distinct de la société Fourgon des Alpes dont la société Transports rapides J.

TOUTEFOIS, CES FRAIS SONT, DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE BESSON

Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Jean Besson International : Attendu que la société de droit allemand Hydro Geratebau GMBH (HGG) s'est pourvue contre un arrêt rendu le 7 novembre

X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Besson Chaussures est rejeté.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ayse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Berrod

dans le cadre de la mise en place de son réseau de distribution de la marque 'Pourquoi pas', marque de création et de diffusion en gros de vêtements de prêt à porter pour femmes, au sein de la société Besson

Condamne la SAS Besson Chaussures aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Jean X..., demeurant La Croix blanche, ..., 2°/ de la société Grégoire Besson, dont le siège est 49230 Montigne-sur-Moine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

PROCEDURE CIVILE) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, D'UNE PART CONDAMNE LA SOCIETE RELIURE SILL A PAYER A BESSON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Besson moteurs rectification

Doulat, - et les observations de Me Besson, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Rémy BESSON des chefs de blessures involontaires

La société AIME BESSON soutient qu' elle rapporte la preuve des faits énoncés dans la lettre de licenciement qui justifient le licenciement pour faute grave.

14. 189), que les consorts X... ont demandé, au cours d'une procédure par eux introduite le 7 novembre 2000, la résiliation du bail rural, portant sur diverses parcelles de terres, consenti au GAEC Besson