d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aral Renaud & Bona

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2023), la société Car & Boat Media, devenue la société Groupe La Centrale (La Centrale), édite et exploite un site internet dédié aux annonces de véhicules d'occasion

30 octobre 1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y... ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie-charcuterie-alimentation sis à Saint-Bonnet-près-Bort

siège est RN 8 Les Baux, 13883 Gemenos Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de la société Banque Bonnasse

Le cabinet LX Amiens-Douai a régulièrement été mandaté par le Cabinet Bonte et associés afin d'interjeter appel au nom de M. [U].

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 2015), que la société Catana Group (la société Catana), qui exerce une activité de construction de bateaux de plaisance, et la société Boat

1989), que la Société anonyme Tourquennoise (SAT), maître de l'ouvrage, a, le 12 juillet 1976, chargé la société Delepoulle, applicateur agréé de peintures imperméabilisantes fabriquées par la société Bonnal-Renaulac

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1988), que les consorts B... sont propriétaires, ..., de locaux donnés à bail à M. et Mme A..., époux communs en biens, qui y exploitent un commerce de bonneterie

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y... a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bonneterie-mercerie

1965 sous le numéro 1 136 445, a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tony X... qui commercialise des vêtements et de la bonneterie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2024), le 22 janvier 2014, la société Sofibor, exploitant un hypermarché, a accepté le devis DT 147/13 V 7 de la société Bonnet Neve, devenue la société Epta France

matériel d'équipement sur les lieux de son utilisation dans le mesure où, comme le faisait valoir Pierre X..., le matériel acquis par la SNCC se trouvait déjà dans les locaux du Comptoir Pyrénéen de Bonneterie

surveillances, après une réunion préparatoire de mise au point avec étude sur plan des lieux à investir pour y dérober par la violence un document, avait procédé à l'investissement de ces lieux avec gants, bonnets

civiles cependant qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que ces deux personnes auraient croisé Pierre D... entre 5h05 et 5h10 (arrêt p. 7 5) à Merignas et que le véhicule a été retrouvé au lieudit Bonnet

A..., Bonac et Duc, qui avaient rapidement résilié leurs contrats d'assistance juridique et fiscale, dont la société Fidal n'aurait ainsi, en toute hypothèse, pu conserver la clientèle au-delà de son départ

aux entreprises ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Teffri fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande en garantie contre la compagnie Les Mutuelles unies, assureur de la société Bonnal

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET