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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b8cd58014677417d23
10 mai 2006
10 mai 2006
Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc86
26 octobre 1995
26 octobre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Castera, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd982
14 juin 1995
14 juin 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / du Pavillon de la mutualité, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613723f6cd5801467741074f
3 avril 2002
3 avril 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Paris Delpech devenue SCM Univers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellecr
61372602cd580146774223f9
26 janvier 2000
26 janvier 2000
confusion de la peine de dix ans de réclusion criminelle avec celle de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans à laquelle le tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
En ce qui concerne les relations entre Monsieur et Madame Y...et la SARL BORDA ; Par l'effet du marché de travaux privés conclu le 30 juillet 2000, la SARL BORDA a contracté à l'égard de Monsieur et
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
27 mai 2008
27 mai 2008
En ce qui concerne les relations entre Monsieur et Madame Y... et la SARL BORDA ; Par l'effet du marché de travaux privés conclu le 30 juillet 2000, la SARL BORDA a contracté à l'égard de Monsieur et
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740defa
12 juillet 2001
12 juillet 2001
André X..., demeurant Les Bigaroux, Saint-Sulpice de Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit :
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd9c
28 mars 2001
28 mars 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv1
613724a6cd58014677417438
21 septembre 2005
21 septembre 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu' exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372297cd580146773fedd8
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac (élections professionnelles), au profit de : 1 ) les Chantiers Modernes
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132fa
28 septembre 2004
28 septembre 2004
: Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.700 à X 03-42.720 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois, tel qu'annexé : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505571_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
TA Bordeaux
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505965_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) Versailles : Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506038_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506071_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2502664 du 19 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Rouen la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506175_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; / () / Marseille :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506483_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506754_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, attaché d'administration de l'Etat, est affecté à l'école nationale de la police judiciaire située à Bordeaux.
Source officiellePage 9 sur 420