à la société MVM empiétaient de plusieurs centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées

d'alcoolémie de 1,14 mg par litre d'air expiré ; que Brice X... a reconnu les faits, déclarant, en particulier, avoir consommé dans l'après-midi un pack de 10 bouteilles de 25 cl de bière "pendant son boulot

Bernard X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1993 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1 / de la société Bouygues, dont le siège est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines

demeurant tous deux "Le Devois" à Mejannes Les Ales (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société en nom collectif Maison Bouygues-Provence

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, dont le siège est ci-devant ...

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Janvier 1992 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M.

représenté par son syndic la société Foncia Manago, [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

relative à la prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Comcentre par Bouygues Telecom

relative à la prise de contrôle exclusif de Darty Télécom par le Groupe Bouygues

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Bouygues Télécom

protéger, dans sa partie basse, l'accès aux éléments mobiles de travail ; qu'or, il y a lieu de relever que cette machine était dotée d'une sécurité suffisante dans la mesure où elle était munie d'un bouton

la Société nouvelle Feraud (SNF/TPU) ; que n'ayant pas été entièrement réglée, la société SNF/TPU a assigné, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, la société Bouygues

la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la SA Bouygues immobilier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.