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le numéro 903 786 788 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 880 248 216 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde représentant

décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 21 décembre 1994 "s'opposant à la réalisation d'une activité de restauration sous quelque forme que ce soit affectant la qualité et la destination bourgeoise

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 janvier 1989), que la société Bourgeois est immatriculée au registre du commerce et des sociétés comme " entreprise générale de tous travaux de bâtiments " et

Par courriel du 29 septembre 2023, la SELARL Bourgeois Rezac Mignon a saisi la bâtonnière du conflit.

13, rue de la Madeleine 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS

devenant gluante et poisseuse, se décomposant en un magma collant selon BOURJOIS).

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, a renvoyé le litige entre la société Bourjois et la société Crespi devant le tribunal de commerce de Nanterre ; que, par jugement du 3 mars 2009, le tribunal de Prato a déclaré la société Bourjois forclose

QU'ELLE A PRIS FIN A 11 HEURES POUR PERMETTRE AU PERSONNEL DE REPRENDRE LE TRAVAIL A 11 HEURES 15 ; QUE VERS 10 HEURES 45, LE PREPOSE A LA SURVEILLANCE DES CUBILOTS QUI REGAGNAIT SON POSTE, A INVITE BOURGEOIS

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