Paysanne d'Ille-et-Vilaine demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Bridor

CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES ATELIERS ARTISANAUX RURAUX DE MARECHALERIE, FORGE, CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DE L'YONNE DU 4 MAI 1961 ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR BRIDOU

Régis X..., domicilié Salle des Fêtes à La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Zolpan

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Briois, prise en la personne de son représentant

Y..., demeurant : 38650 Saint-Andeol, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette Z..., domicilié Restaurant "le Brisou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 89-44.519 et F 89-45.556 formés par la société Bridier, société anonyme dont le siège social est "Les Laburets

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 2003), que la commune de Brides

9 OCTOBRE 2025 1°/ La société Gld services, groupement d'intérêt économique, 2°/ la société Logistimax, société en nom collectif, tous deux ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Bridor

janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret) demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 41 733 euros en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits et actions de la société Briodis

La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.

Montcellier", Saint-Béron, La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Eugène B..., demeurant lieudit

Un bridge céramo-métallique lui a été posé, prenant appui sur les dents adjacentes. En mai 2018, le bridge s'est descellé.

[FI] [IF], prise en qualité de liquidateur de fond de limitation des navires Sigmagas et Happy Bride, défendeurs à la cassation.

. ; que l'expert désigné par la SMABTP a conclu à une estimation des réparations sur la base du devis Bridon Rénov pour un montant de 968, 76 ¿ ; que Patrick Y..., gérant de la Sarl Gaston Y..., est bien

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 novembre 1999), que courant 1993, la société Besnier Bridel

septembre 2023 par lesquelles le président du syndicat " Eau des portes de Bretagne " a refusé de lui communiquer les consommations d'eau annuelles sur les trois dernières années pour les usines de Bridor

. - et non à ceux de la société Brisson, autre société travaillant sur le chantier en sous-traitance pour la société Y..., pour lesquels M.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Juin 2024, après le rapport de Monsieur BRIDIER, Vice Président, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024

arrêté, d'un côté, le plan de cession des sociétés Verdier combustibles et SOPECO au profit de la société Dyneff et, de l'autre, le plan de cession partielle de la société ESCAT au profit de la société Brico