[I] [Y], salarié de la société [1], a subi de graves brûlures dues à une électrisation survenue alors qu'il participait à des opérations de maintenance sur le site de la société [2]. 3.

garde de son véhicule et ne démontrait pas de cas de force majeure susceptible de l'exonérer de sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi quand elle constatait que le jet de flammes à l'origine des brûlures

Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Un contact prolongé combiné à des abrasions peut provoquer de graves brûlures'».

. ; "aux motifs que l'existence de quatre traites identiques, deux à deux, est démontrée par le fait que les deux traites tirées au bénéfice de la société Bricard sont produites aux débats, que leur

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard

W... a formé la requête en indemnisation n° G 19-50.062 contre : 1°/ la société [...] , venant aux droits de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, 2°/ M. G...

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait dû accomplir des travaux répétés de nettoyage de machines contraires à la contre-indication de la médecine du travail, avait subi des brûlures

plusieurs mois ; qu'il se glissait à l'intérieur, renvoyait les ballons et qu'au moment où il tentait de ressortir, il s'électrocutait et retombait sur le sol du transformateur ; qu'il présentait des brûlures

l'accident ; que cette cause réside dans le non-respect des normes d'enfouissement lors de la livraison du réseau EDF ; que si le port de gants et de lunettes aurait pu diminuer les conséquences des brûlures

[U] [F], salarié de l'entreprise [1], a subi des brûlures dues à une substance chimique avec laquelle il a été mis en contact alors qu'il réalisait des travaux de maintenance sur un site industriel exploité

Elle indique avoir subi de graves brûlures du cuir chevelu causées par une décoloration qui aurait été réalisée dans cet établissement.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

[Y] [P] devant le tribunal correctionnel des chefs de port sans droit d'un insigne réglementé, en l'occurrence un brassard de police, violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail,

Confirmation du jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en toutes ses dispositions, condamnation de la société AXIMA aux entiers dépens d'appel et condamnation de la société ADEC

A..., demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 9 / de la société des Etablissements Briard, dont le siège social est ... à La Baule (Loire-atlantique), 10 / de la société Jusseaume et Etourneau