Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

B..., représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

CLEUET-BRUNIAU- PAYELLEVILLE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 07 Juillet

1996 par Pierre Z... et le 13 janvier 1997 par Jean-Claude A... puisque ces dépenses n'ont pas été comptabilisées par ces sociétés ; qu'au regard des factures de fournitures de bureau de la société Bruneau

dépositaire de l'autorité publique et de tout citoyen chargé d'un ministère de service public; qu'en l'espèce, dans le courrier qu'il a adressé le 27 octobre 1992 au directeur de l'ANPE, agence des Brotteaux

société Fiduciaire audit expansion, dont le siège est 210- ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société Cordier Brunel

Bruneau, dont le siège est à Palaiseau (Essonne), ..., 4°/ de l'ANEP, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 5°/ de la société Texas Instruments, dont le siège est à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes

laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU

[F] [A], domicilié [Adresse 1], 11°/ à la société des Etablissements horticoles et de pépinières Nomblot Bruneau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer seule sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Menasseyre, présidente rapporteure, Mme Bruneau, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère.

ETP BRUNEAU COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Z...- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Lafage transactions, enseigne Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sorrentino Bruneau