MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I. MICM, S.C.I. LES [Localité 25] SAUVAGES, Société TRADIBAT, S.A.

JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile

, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société publique locale (SPL) [Localité 16] & Métropole Aménagement [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Romain BOUDET de la SELARL SELARL MOLAS

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cécile Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 13 Janvier 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18087 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJM4U COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

née le 26 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Marina BLANC avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Cécile

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marianne FEBVRE-MOCAER

le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant et ses frais d'entretien ; - tous les six ans, les frais de remplacement du matériel de motorisation

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Cécile

The court also appointed an officer to supervise the exercise of custody rights by the mother and a psychology expert’s report was commissioned.

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-José BOU, Présidente et par Madame Cécile

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA TILLEULIERE, dont le siège est au Mottier

MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

des travaux réalisés par la société Moter.

l'exécution de PARIS - RG n° 21/81960 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

et moto cross, le quad, le buggy.