LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Marc Z..., demeurant à Sartene (Corse), immeuble Macchi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Foussard, avocat de la société Groupe Lana, de la SCP Célice

Aticam ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 avril 1997) et les productions, que pour effectuer le transport, de France en Suisse, d'une machine

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines

- signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sanofi Winthrop industrie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Legrand France, et après débats

date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00105 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA NOIROT-MANUTENTION, - les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Conception machines Faveyrial, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

La machine commandée à la société Corsetti est un modèle Fleximatic LCM 155.

Or, la société APP a ensuite revendu cette machine à la société Etablissements [V].

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit de l'Est, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SADEC des Etablissements Colineau et de MM

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux X..., de

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie générale d'eaux de source, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen