[Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 632 596 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Kepler Equities ; 1.

enjoint, en application de l'article 43 de la loi du 24 janvier 1984, de prendre toutes les mesures propre à ramener au plus à 80 % à la fin de l'exercice 1999 et à 75 % au 31 décembre 2000 son coefficient net

LE REVENU NET DES BATIMENTS SERVANT AUX EXPLOITATIONS RURALES TELS QUE GRANGES, ECURIES, GRENIERS, CAVES, CELLIERS, PRESSOIRS ET AUTRES, DESTINES SOIT A LOGER DES BESTIAUX DES FERMES ET METAIRIES, AINSI

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme U... et de Mme I...

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yamin Amara, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline

2004, notamment son article 43 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle CÉLICE

1977 ; la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant que la société anonyme Courtaulds, qui produit des fibres de " nylon " et notamment du " celon

[Z], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société USP nettoyage ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

/ assistant : Me Carine CHAINAIS, (avocat au barreau de RENNES) De la relation entre Madame Kelly X...et Monsieur Y... est née, le 28 mai 2008 à SAINT GREGOIRE (Ile et Vilaine), l'enfant prénommée Célia

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 144,82€ net à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 271,53€ net à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 1 448,20

[W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 498 373 372 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société AGPM Services, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

N 14/ 00016 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 21 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme X... ... 72610 CHERISAY représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Flore B..., demeurant ..., 3 / de Mme Aude B..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Céline B..., demeurant ..., 5 / de M.

CELIO FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CALL LAURENT CERRER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 245 substitué par Me Michael SKAARUP