LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 11 février 2010 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Oracle France, dont

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Di Pasquale et de M.

Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M. Frédéric EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...] , 186°/ à M.

Par leur requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal d’annuler cette décision. Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Pascal D, demeurant au ..., Mme Annick A, demeurant au ..., M.

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS, prise en la personne de son rep résentant légal , représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mutuelle MMA IARD

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE

22/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW du 20 Octobre 2022 Minute : 9/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du six octobre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal

[Y] Défendeur : Société générale Requête n° : 1044/24 Ordonnance : 90135 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle CELICE

[U] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de Pascal, défenderesse à la cassation.

*1DE/06/36/79/58* LRAR: -Mme [O] [I] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

en son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Céline

le maire de la commune de Prévessin-Moëns a retiré son arrêté du 18 janvier 2023 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 20 décembre 2022 par la société Cellnex France.

Vincent B, à Mme Céline L et à M. Pascal J.

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.