et habitation - sur une parcelle cadastrée UA 415 sur la commune de Chabottes (05).

Abdelfattah Y..., domicilié [...], 2°/ à l'union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Laetitia X..., UNION LOCALE CGT DE CHATOU S.

00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLM [V] [W] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE ASSOCIATION ATIAM [F] [W] épouse [M] Copie

[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS4 dans une instance entre les parties suivantes : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Aline CHANU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/00296 Copies exécutoires délivrées à :

[H] [S] - Me Armelle CHARROUX (Liquidation judiciaire de Mme [P] [Z] - Auto École) Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 26 décembre 2022, 31 mai 2023 et 15 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Changou Dongmeza,

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1210 Rôle N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DM Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/456 RG 24/00456 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33H Copie

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lacroix, représentant les requérants, qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Chanon, représentant la commune

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Savigneux, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

B A, représenté par Me Changou Dongmeza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer une somme équivalente au montant des loyers qu'il a dû régler à compter du 3 avril 2019 en raison de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chabour, demande au tribunal : 1°) de constater que le recours est recevable et bien fondé ;

mis à la disposition de la société DEHE le 19 septembre 1991 pour effectuer une opération de meulage, opérait ce jour-là, indiscutablement sous la direction de la société DEHE dont le directeur de chantier

, notamment, l'annulation d'une autre mise à pied disciplinaire notifiée le 30 septembre 2010, des rappels de salaire et des dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; que l'union locale CGT Chatou

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG