Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.

... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 04 Septembre 2007 RG no F05 / 00266 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bertrand

Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [W] [X] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [F], née le 16 juillet 1978, a été victime d'une chute de cheval le 27 août 2021, provoquant une fracture de son poignet droit.

SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques CHEVALIER

Chaillou, Suquet, Savatier, conseillers, Mmes Auroy, Bobin-Bertrand, Chardonnet, Vassallo, Capitaine, Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M.

B C et l'EARL de la Pereire, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 en ce qu'il

... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand

... 51370 THILLOIS Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand

, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 215 SELARL SMJ ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la sas Chollet Frères [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie Chevalier

Monsieur [M] [C] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [S] [Q] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés de Me Bertrand

(Vaucluse), 25°) Monsieur CHEVALIER Y..., demeurant ... (Vaucluse), 26°) Monsieur XX... Michel, demeurant Quartier du Moulard à Bollène (Vaucluse), 27°) Monsieur XZ...